Conditions générales de vente

Éditeur et vendeur

Tao Suquet, entrepreneur individuel

Numéro SIREN

À COMPLÉTER — immatriculation en cours

Contact

professioneltao@gmail.com

Hébergeur

Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — serveur situé en Allemagne.

Les mentions légales complètes et la politique de confidentialité sont sur la page dédiée.

Le Ticket donne accès à une base de fonds d'investissement et à un moteur de recherche qui, pour chaque fonds, tente de retrouver son site officiel, ses coordonnées publiques et son ticket d'investissement — chaque montant étant accompagné de la phrase exacte, sur la page source, qui le prouve.

L'abonnement donne accès à l'outil, non à un résultat. Le nombre de fonds, de coordonnées et de tickets disponibles évolue en permanence : aucun volume n'est garanti, et une recherche peut ne rien retourner.

L'abonnement annuel vaut dix mois : deux mois sont offerts par rapport au paiement mensuel.

À COMPLÉTER — régime de TVA. Les prix ci-dessus sont affichés tels qu'ils sont facturés. La mention applicable (« TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour un vendeur en franchise, ou le taux et le montant de TVA dans le cas contraire) dépend du régime fiscal, qui n'est pas encore arrêté. Elle doit figurer ici et sur les factures avant toute nouvelle vente.

Vous créez un compte, choisissez un palier, puis payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Le contrat est formé au moment où le paiement est confirmé. Vous recevez alors l'accès correspondant à votre palier.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par Le Ticket ni n'y est conservé.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement à échéance, pour la même durée, tant que vous ne le résiliez pas.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période entamée n'est pas remboursée au prorata.

Si vous souscrivez en tant que consommateur (hors activité professionnelle), vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Écrivez à professioneltao@gmail.com : le remboursement est effectué sous quatorze jours par le même moyen de paiement.

Le Ticket étant un service numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à en profiter tout de suite ; dans ce cas la loi prévoit que vous renonciez expressément à ce délai, et vous en êtes informé au moment de la commande.

Ce droit ne s'applique pas aux souscriptions faites dans le cadre d'une activité professionnelle.

Les informations proviennent de pages publiques publiées par les fonds eux-mêmes. Chaque montant est cité de sa source et la page d'origine est toujours indiquée : vous pouvez vérifier. Mais une page source peut être ancienne, modifiée ou retirée après notre lecture.

Le Ticket est un outil de recherche, pas un conseil en investissement ni une garantie d'obtenir un rendez-vous ou un financement. Aucune décision d'investissement ni aucune prise de contact ne doit reposer sur nos seules données sans vérification auprès du fonds.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté. Nous nous engageons à faire notre possible pour le rétablir, sans garantie de disponibilité chiffrée.

Votre accès est personnel. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes, l'extraction automatisée de la base et la revente des données ne sont pas autorisés. Un débit inhabituel peut être freiné automatiquement pour protéger le service.

En cas d'usage manifestement abusif, l'accès peut être suspendu ; vous en êtes informé et la période payée non utilisée vous est remboursée.

Le traitement de vos données, et de celles des personnes qui figurent dans la base, est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

Écrivez d'abord à professioneltao@gmail.com : la plupart des différends se règlent ainsi.

À COMPLÉTER — médiateur de la consommation. Un vendeur qui contracte avec des consommateurs doit désigner un médiateur et indiquer ici son nom et son adresse. Aucun n'est désigné à ce jour ; cette rubrique doit être remplie avant de vendre à des particuliers.

Le présent contrat est soumis au droit français.